Date de dernière mise à jour: 16 janvier 2021
Article 1
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à distance, à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.vaperolles.ch. La vente est interdite aux mineurs de moins de 18 ans, en acceptant ces conditions générales de vente, vous déclarez être majeur.
Pour des raisons légales, une copie de votre pièce d'identité sera réclamée lors du premier achat. Après confirmation, la copie sera détruite par nos soins.
Article 2
Le site Vaperolles.ch indique généralement deux prix: L'un, barré, correspond au prix que vous aurez à payer si vous venez nous voir en boutique, chez Fumerolles. L'autre correspond au prix web du site Vaperolles.ch. Ces deux prix sont différents car en boutique, nos charges sont plus élevées et que nous y offrons un service dont vous ne disposez pas sur internet.
Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en francs suisses.
Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits pour une période déterminée.
Fumerolles Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Les produits demeurent la propriété de Fumerolles Sàrl jusqu'au complet encaissement du prix par Fumerolles Sàrl
Article 3
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Sur notre site internet : Vaperolles.ch
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Fumerolles Sàrl constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent quant à elles la preuve des transactions financières.
Article 4
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur notre site, lors de l'ajout du produit dans votre panier, à titre indicatif.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par téléphone. Vous pourrez alors demander l'annulation ou le changement de votre commande.
Article 5
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ces derniers ont un délai de livraison différent, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Néanmoins, Fumerolles Sàrl se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Fumerolles Sàrl ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement de nos prestataires.
En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de problème de livraison, vous devez notifier au transporteur et à Fumerolles Sàrl toutes réserves sur le produit livré dans les trois jours suivant la réception du produit.
Le mode d'expédition standard est le priority pack. Aucun remboursement ou renvoi de commande ne peut être réclamé en cas de perte du colis une fois confié à la Poste ou à tout autre transporteur.
Les expéditions sans suivi (Courrier A) ne seront ni remboursées ni renvoyées en cas de perte des biens confiés à la Poste ou à tout autre transporteur.
En cas de dommage durant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
L'échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.
Article 6
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Post-finance Card).
Article 7
Fumerolles Sàrl ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, d’inondation ou d'incendie ou encore de perturbation partielle ou totale notamment des services postaux, moyens de transports, de communications.
Article 8
Tous les éléments du site de Fumerolles Sàrl sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Fumerolles Sàrl.
Article 9
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 10 seront effectués dans un délai maximal de 30 jours ouvrables après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif
Article 10
Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur et aux normes applicables en Suisse. Fumerolles Sàrl ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de la législation dans le pays où le produit est livré, par exemple, en cas d'interdiction d'un produit. Il vous appartient de vérifier auprès de vos autorités locales les possibilités d'importation et/ou d'utilisation des produits que vous souhaitez commander.
Fumerolles Sàrl n'est responsable que des pages qu'il édite.
Les photos et autres médias sont diffusés à titre illustratif et ne sont en aucun cas contractuels. Pour des détails plus précis sur les produits, nous vous invitons à vous référer au descriptif des ces derniers pour en connaître les caractéristiques précises; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur entre les caractéristiques et/ou de sa représentation et/ou des conditions de vente du produit, Fumerolles Sàrl ne saurait être tenu pour responsable.
Article 11
Vaperolles.ch fait recours à la renonciation totale de garantie qui est prévue par la loi suisse. En contrepartie, tous les produits vendus par Vaperolles.ch bénéficient d'une garantie fabricant, variable en fonction du fabricant. Pour plus de détails, veuillez vous renseigner auprès du fabricant du produit que vous souhaiter acheter.
Exception: les consommables. Sont considérés comme consommables les produits suivants: cartouches, têtes de rechange d'atomiseur, fil résistif, mèches.
La présentation de la facture, qui fait office de Certificat de Garantie sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture acquittée, la garantie fabriquant ne s'applique pas.
Article 12
Le présent contrat est soumis à la loi suisse. La langue du présent contrat est le français et est la seule qui fait foi, même sur les sections traduites dans d'autres langues.
En cas de litige, les CG en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.
Le for juridique est établi à Lausanne, Suisse.
Article 13
Fumerolles Sàrl est susceptible de modifier les présentes CGV. Elle informera les acheteurs des modifications faites sur le site Vaperolles.ch. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et Fumerolles Sàrl.